Vente maison : les obligations du vendeur et les documents utiles à la transaction

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Vente maison : les obligations du vendeur et les documents utiles à la transaction

Vendre une maison impose aux propriétaires un certain nombre d’obligations. Ces dernières feront partie intégrante du contrat de vente. Vous avez besoins d’information concernant vos obligations ? Justement, cet article met ce sujet en évidence. 

Les obligations principales du vendeur

Vous devez savoir que vous avez deux obligations principales en tant que vendeur : une obligation de délivrance et une obligation de garantie de la chose. Mais avant tout accord ou signature de compromis et de l’acte de vente, le vendeur a une obligation d’informations.

L’obligation d’information

L’obligation d’information est rattachée au droit commun des contrats. Ainsi, l’acheteur doit avoir toutes les informations relatives aux caractéristiques du produit. D’ailleurs, celles-ci doivent êtres affichées dans les documents précontractuels. Le manquement à cette obligation est passible d’une sanction. Il existe également l’obligation contractuelle, qui doit être respectée au moment de la conclusion de la transaction. Ainsi, le vendeur est tenu d’informer l’acheteur sur les caractéristiques essentielles de la maison. 

Les documents nécessaires à la vente immobilière

Le vendeur doit remettre à l’acheteur un certain nombre de dossiers, dont :

  • Une justificative d’identité
  • Les diagnostics immobiliers ou DDT
  • Le titre de propriété
  • La taxe foncière
  • Les documents liés aux divers travaux à réaliser

Conseil de la rédaction

Vous vendez pour la première fois une maison à Aigrefeuille-sur-Maine ou ailleurs ? Vous devez être bien entouré pour réaliser votre projet dans les meilleures conditions. Les recommandations de votre proche restent, certes, utiles, mais rien ne vaut l’accompagnement d’un professionnel de l’immobilier. C’est pourquoi, vous devez contacter un agent immobilier pour vous épauler dans la réalisation de votre projet de vente de maison à Aigrefeuille-sur-Maine ou ailleurs.